J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02433
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Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320076A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
Il est mis fin à compter du 1er janvier 2003 aux fonctions de M. Drouin (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guinebault (Pierre, Alexandre, Ange, Jean, Paul, Marie) à la résidence d'Avranches (Manche) ;
La démission de M. Lambert (Yves, Marie, Gérard), notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), est acceptée ;
La société civile professionnelle Yves Lambert et Stéphane Drouin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Lambert (Yves, Marie, Gérard) ;
M. Lambert (Yves, Marie, Gérard) et M. Drouin (Stéphane, Daniel, Jean-Pierre) sont nommés notaires associés.